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Les  dernières  Mises  à  Jour  du  site

 
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16 avril 2008 Les Chiffres et Indices Utiles Indice Insee de Revalorisation des Loyers du 1er trimestre 2008
 
19 janvier 2008 Les Chiffres et Indices Utiles Intérêt au taux légal pour l'année 2008
15 janvier 2008 Les Chiffres et Indices Utiles Indice Insee du coût de la Construction et de Revalorisation des Loyers du 2eme trimestre 2007
 
01 mai 2005 Ensemble du site Refonte de tous les fichiers pour une meilleure lisibilité
 
17 octobre 2003

Particuliers

Expropriations : Arrêt capital de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de juillet 2003
 
Plus-values Immobilières : La loi de Finances pour 2004, a totalement modifié les règles d'imposition des plus-values immobilières
 

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Dernière Mise à Jour du 16 avril, 2008
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